Le site « www.babayogaclub.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société BABA YOGA CLUB SAS accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société BABA YOGA CLUB SAS au capital social de 1000,00 euros dont le siège social est situé au 53 rue de Chabrol 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 855 320 00025 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 64 877855320.
La présidente de la société et directrice de la publication du site est Madame LAURA MESBAHI.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations proposées par BABA YOGA CLUB.
Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du BABA YOGA CLUB, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part BABA YOGA CLUB SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par BABA YOGA CLUB SAS. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
BABA YOGA CLUB se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour BABA YOGA CLUB SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société BABA YOGA CLUB SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les studios. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes, ainsi que des ateliers.
Les mineurs peuvent se rendre chez BABA YOGA CLUB SAS à partir de 16 ans seuls, 12 ans s’ils sont accompagnés par un majeur.
Les prestations sont proposées sous la forme d’une :
– consommation à la carte : des « packs » valables 1, 3, 6 et 9 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
– abonnements mensuels de deux cours par semaine et abonnements de 3 mois illimités.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans les studios.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisies ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
BABA YOGA CLUB SAS confirme sa commande au Client par e-mail sous 24 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).
BABA YOGA CLUB SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, BABA YOGA CLUB SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de prestations en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio BABA YOGA CLUB , et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de BABA YOGA CLUB.
Le Client décharge au sein de BABA YOGA CLUB la société BABA YOGA CLUB SAS , ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés à l’activité exercée au sein de BABA YOGA CLUB.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner BABA YOGA CLUB sur ses antécédents médicaux et à remettre à BABA YOGA CLUB un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, BABA YOGA CLUB SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par BABA YOGA CLUB SAS : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par BABA YOGA CLUB SAS jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
Pénalité de no-show”: Les clients n’annulant pas au moins 2h avant le début d’une séance ou ne se présentant pas à une séance à laquelle ils étaient inscrits risquent de se voir prélevés une pénalité de 10,00€.
Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par BABA YOGA CLUB SAS et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. BABA YOGA CLUB SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte des studios, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par BABA YOGA CLUB SAS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de BABA YOGA CLUB SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. Le client reconnait ainsi avoir pleinement conscience que sa participation à une séance peut être source de risque pour son intégrité physique ainsi qu’à celle des autres participants, et décide d’en assumer librement les conséquences. La responsabilité du club ou du professeur ne saurait être engagée dans le cas d’un accident causé par le déroulement normal d’une séance et ses risques éventuels connus et acceptés par les participants.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard, autres CB…
5.1.a Sécurisation du paiement
Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
5.2 Défaut de Paiement
BABA YOGA CLUB SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
BABA YOGA CLUB SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
9.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées BABA YOGA CLUB SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
BABA YOGA CLUB SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: BABA YOGA CLUB– 10 bis passage du Val d’Or 92150 Suresnes.
Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.
9.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par BABA YOGA CLUB SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive BABA YOGA CLUB SAS lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Sauf mention contraire, BABA YOGA CLUB SAS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable BABA YOGA CLUB SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8- FORCE MAJEURE
L’exécution par BABA YOGA CLUB SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement. BABA YOGA CLUB SAS informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 9- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
